Article 1, objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'accès et d'usage du service Ikkiru, logiciel en ligne édité par la société Neves Prod, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social d'un euro, dont le siège social est situé 3, impasse du Clos Rossignol à La Biolle (73410), immatriculée sous le numéro RCS Chambéry 895 227 155 (ci-après « Ikkiru » ou « nous »).
Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte et utilise le Service, qu'elle soit en essai gratuit ou abonnée (ci-après l'« Utilisateur » ou « tu »).
Elles complètent les conditions générales de vente, qui régissent la partie payante, et la politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données. En cas de contradiction sur une question commerciale (prix, durée, résiliation), les conditions générales de vente prévalent.
La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2, le compte
L'accès au Service suppose la création d'un compte, avec une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur doit être une personne physique majeure, ou agir pour le compte d'une personne morale qu'il a le pouvoir d'engager.
- Un compte par personne. Le compte est strictement personnel et nominatif. Il ne peut pas être partagé, prêté, cédé ni utilisé par plusieurs personnes.
- Confidentialité du mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions réalisées depuis son compte. Il s'engage à prévenir Ikkiru sans délai à l'adresse contact@ikkiru.com s'il soupçonne un accès non autorisé.
- Exactitude des informations. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment son adresse email, qui sert à toutes les communications relatives au compte et à la facturation.
- Un seul essai gratuit. Les crédits offerts à l'inscription le sont une seule fois par personne. La création de plusieurs comptes dans le but de cumuler des essais gratuits est interdite.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace client. Cette suppression est définitive et entraîne l'effacement de ses données dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Article 3, usage acceptable
Le Service est un outil de rédaction professionnel. En l'utilisant, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
- partager ses accès, revendre, sous-licencier, louer ou mettre à disposition de tiers l'accès au Service, ni l'utiliser pour fournir un service équivalent à des tiers ;
- automatiser des appels massifs, contourner les compteurs de crédits ou les limitations techniques, utiliser des robots, des scripts ou tout moyen d'extraction automatisée du Service ;
- tenter d'accéder à des comptes, des données ou des parties du système qui ne lui sont pas destinés, ni de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service ;
- copier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code, les méthodes de rédaction, les questionnaires ou les instructions internes du Service ;
- produire ou diffuser à l'aide du Service des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, diffamatoires, harcelants, violents, pornographiques, ou mettant en danger des mineurs ;
- produire des contenus trompeurs : fausses promesses de résultats, faux témoignages, faux avis, fausses preuves, usurpation de l'identité d'une personne ou d'une marque, ou toute pratique commerciale déloyale ou agressive au sens du Code de la consommation ;
- produire ou diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée ou au secret des affaires ;
- utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités en masse, ou pour toute activité contraire à la réglementation applicable.
L'Utilisateur reste seul responsable du respect des réglementations propres à son activité, notamment lorsqu'il exerce dans un secteur réglementé (santé, alimentation, droit, finance, assurance, formation).
Article 4, ce que tu fournis au Service
Pour fonctionner, le Service a besoin d'une matière : le profil professionnel de l'Utilisateur, ses convictions, ses exemples de textes, ses réponses en mode interview, ses dictées vocales et les fichiers qu'il téléverse.
L'Utilisateur garantit détenir l'ensemble des droits sur les textes, documents, images, enregistrements et informations qu'il fournit, et que leur utilisation par le Service ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune obligation de confidentialité. Il garantit Ikkiru contre toute réclamation à ce titre.
Ces éléments restent la propriété de l'Utilisateur. Ikkiru n'en acquiert aucun droit, en dehors du droit strictement nécessaire pour les traiter, les stocker et produire les livrables demandés. Ils ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni par nous, ni par nos prestataires.
L'Utilisateur est invité à ne pas confier au Service de données sensibles au sens du règlement général sur la protection des données (santé, opinions politiques, religieuses, syndicales, orientation sexuelle, données biométriques), ni de données personnelles de tiers dont il n'aurait pas le droit de disposer.
Article 5, ce que le Service produit
Les contenus produits par l'Utilisateur à l'aide du Service lui appartiennent, sans réserve. Ikkiru ne revendique aucun droit sur ces contenus et n'en fait aucun usage commercial.
Ces contenus sont produits par des modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs factuelles, des approximations ou des affirmations inventées. L'Utilisateur s'engage à relire chaque contenu et à vérifier les chiffres, dates, noms, citations, sources et promesses avant toute publication. Il publie sous sa seule responsabilité.
Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'originalité, l'unicité ou le résultat commercial des contenus produits. Le détail de ces stipulations figure à l'article 11 des conditions générales de vente.
Article 6, pages publiées
Le Service permet de mettre en ligne des pages de vente sous une adresse du domaine ikkiru.com. L'Utilisateur choisit l'adresse de sa page, dans la limite des adresses disponibles et non réservées.
Il est seul responsable du contenu de ses pages et de la conformité de ses propres offres : exactitude des promesses, prix, conditions de vente, informations précontractuelles, mentions légales et respect de la réglementation applicable à son activité.
Ikkiru n'édite ni ne valide ces pages. Toute page manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions peut être retirée sans préavis, et le compte concerné suspendu.
Il est recommandé de conserver une copie de ses pages hors du Service : la mise en ligne cesse à la suppression de la page, à la suppression du compte ou en cas d'arrêt du Service.
Article 7, disponibilité du Service
Le Service est fourni en l'état. Nous mettons en oeuvre les moyens raisonnables pour en assurer l'accès continu, sans souscrire d'engagement chiffré de disponibilité.
Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou amélioration. Il dépend par ailleurs de prestataires tiers (hébergeur, base de données, prestataire de paiement, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle) dont la panne, la limitation ou l'évolution peut en affecter tout ou partie.
Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle est annoncé aux Utilisateurs concernés.
Article 8, sanctions
En cas de manquement aux présentes conditions, et selon la gravité des faits :
- Avertissement. Nous informons l'Utilisateur par courrier électronique du manquement constaté et lui demandons d'y remédier.
- Suspension. À défaut de régularisation, ou en cas de manquement sérieux, l'accès au Service est suspendu. Le compte reste accessible en lecture et les données sont conservées.
- Résiliation. En cas de manquement grave ou répété, notamment la production de contenus illégaux, le partage d'accès, la revente du Service ou l'automatisation d'appels massifs, le compte est résilié. Les sommes échues restent dues et les crédits non utilisés sont perdus.
Lorsque la poursuite du Service exposerait Ikkiru ou des tiers à un préjudice, ou en cas d'activité manifestement illicite, la suspension et la résiliation peuvent intervenir sans préavis.
Article 9, propriété intellectuelle d'Ikkiru
Le logiciel, son code, son interface, ses textes, ses visuels, sa marque, ainsi que ses méthodes de rédaction, ses questionnaires et ses structures de livrables sont la propriété exclusive de la société Neves Prod. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès et à ses propres besoins professionnels. Toute autre exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10, données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité : données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants, transferts hors Union européenne et droits de l'Utilisateur.
Article 11, modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par courrier électronique ou par une information dans l'application. Un Utilisateur qui refuserait la nouvelle version peut résilier son abonnement et supprimer son compte, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.
Article 12, droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, dans les conditions de l'article 21 des conditions générales de vente, qui prévoit également la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle. À défaut d'accord, le litige est soumis au Tribunal de Commerce de Chambéry, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.